Le Gouvernement fédéral, sous l'impulsion de Karine Lalieux, ministre de l'intégration sociale, confirme la création prochaine d'un CPAS Online afin de garantir un meilleur accès à l'aide sociale : bientôt il sera possible de solliciter l’aide du CPAS... en ligne ! Cette mesure de simplification administrative vise à faciliter l’accès aux aides sociales.
Il a été noté que de nombreuses personnes qui entrent dans les critères d'accès aux aides sociales n’osent pas franchir la porte de leur institution d'aide sociale (CPAS). Elles se privent alors des aides auxquelles elles pourraient pourtant prétendre.
C’est pour cette raison que la plateforme CPAS Online sera créée prochainement (courant 2024). Les demandes seront introduites de manière électronique, dans la discrétion de son chez soi, via un formulaire prérempli des données du Registre national.
Les informations supplémentaires fournies par le citoyen seront transmises au CPAS concerné qui prendra contact avec le demandeur afin d'entamer l’enquête sociale et la procédure.
L’objectif est aussi de soulager les travailleurs sociaux en diminuant la charge de travail chronophage que représente l’enregistrement manuel des nouvelles demandes d’aide.
Avec l'avant-projet de loi de madame Lalieux, le cadre légal régissant ces échanges de messages est posé et introduit l'obligation de transmission des demandes d'aide pour les CPAS qui ne seraient pas territorialement compétents.
Il faudra alors noter les modifications législatives suivantes :
- Permettre aux CPAS de communiquer leurs décisions aux citoyens via l’eBox ;
- Introduire le droit à être entendu dans la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS ;
- Modifier les règles de procédure en cas d’incompétence territoriale présumée afin d’intégrer l’arrêt de la Cour Constitutionnelle n°44/2020.
