L’arrêté ministériel du 13 décembre 2023 adapte les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité.
Les règlements délégués n° 2023/2495, 2023/2496, 2023/2497 et 2023/2510 de la Commission du 15 novembre 2023 ont fixé de nouveaux seuils. Ils doivent être répercutés en droit belge.
Les seuils de publicité européenne sont ainsi légèrement adaptés dans les quatre textes belges.
