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Ne manquez pas l'édition spéciale « marchés publics » de notre matinée d'étude Questions pour un Champion...
Les questions suivantes seront abordées par nos experts :
- De quels moyens dispose un adjudicateur local à l’égard d’un adjudicataire défaillant ?
- Quelle instance communale doit valider les procès-verbaux de défaut d’exécution et dans quels délais ?
- Le Collège communal peut-il déléguer sa fonction de fonctionnaire dirigeant ?
- Comment estimer correctement la valeur d’un marché public ?
- Comment mettre en œuvre de manière efficace une collaboration structurelle ou ponctuelle entre pouvoirs locaux et créer ainsi des synergies et économies d’échelle ?
- Dans le cadre de l'attribution d'un marché public, lorsque le décompte final dépasse le montant d’attribution du marché, le Collège communal doit-il présenter ces dépassements au Conseil communal ou reste- t-il compétent en la matière ?
