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Décryptage : chiffres relatifs au personnel des communes et CPAS bruxellois

Ce Focus publié par Bruxelles Pouvoirs locaux propose un aperçu chiffré du personnel des 19 communes et CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale. L'objectif est de dresser un tableau de la fonction publique bruxelloise dans son ensemble et de mettre en évidence les principales tendances et particularités de ces administrations, ainsi que leurs similitudes.

Les données proviennent des comptes 2021 et des annexes aux budgets 2022 des communes et des CPAS, ainsi que de l'Office national de sécurité sociale (ONSS). Elles concernent les effectifs et les frais de personnel.

Les tableaux montrent les effectifs ventilés selon différents critères : relation de travail (statutaire/contractuel), niveau et grade, genre, domicile et classe d’âge. Cette ventilation permet de réaliser des tableaux croisés et d’examiner les corrélations entre ces critères.

Les chiffres relatifs aux effectifs du personnel des communes et CPAS présentent la situation au 30 juin 2021 et sont exprimés en « équivalent temps plein » (ETP). Les chiffres des communes ne comprennent pas les enseignants subventionnés. Celles des CPAS ne comprennent pas les personnes engagées sous un « contrat article 60 ».

Quelques messages clés :

  • La taille des administrations des communes et CPAS bruxellois varie fortement d’une commune à l’autre et ne dépend pas que du nombre d’habitants au sein de la commune.
  • Les dépenses de personnel sont le poste de dépenses courantes le plus important au niveau des communes, et le deuxième plus important dans les CPAS, juste derrière le versement des aides sociales.
  • Les agents statutaires sont minoritaires. 63% des fonctionnaires communaux et 79% des fonctionnaires de CPAS sont des agents contractuels.
  • Une proportion significative d’agents est sous contrat dans le cadre d’une subvention : 12% dans les communes et 17% dans les CPAS.
  • Dans les CPAS, plus d’un tiers des agents sont de niveau B, notamment les assistants sociaux et les infirmiers, dont les métiers sont au cœur de leurs missions.
  • Dans les CPAS, il y a un contraste entre les niveaux B et C, très majoritairement contractuel, et le niveau A, dont un peu moins de la moitié sont statutaire.
  • Les femmes représentent 55% des agents communaux, et 71% des agents des CPAS.
  • La pyramide des âges des statutaires est « inversée » : les agents statutaires sont en moyenne plus âgés que les contractuels, ce qui constitue un problème important pour le financement du système de pension du personnel nommé.
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