Afin de réaliser l’enquête sociale qui a pour but de déterminer l’existence et l’étendue de l’état de besoin du demandeur d’aide ainsi que les moyens les plus appropriés pour y faire face, le CPAS doit récolter un certain nombre d’informations.
Afin d’éviter une charge administrative inutile à la fois pour le travailleur social en charge de l’enquête sociale et à la fois pour l’usager, le SPP-is publie une circulaire ayant pour but d’aider les CPAS à appliquer correctement la règlementation relative à l’enquête sociale ainsi que les principes relatifs à la récolte de données durant l’enquête sociale du CPAS.
En effet, il apparait dans la pratique que bon nombre de CPAS exigent trop d’informations pour réaliser cette enquête, informations qui ne sont pas nécessairement utiles pour déterminer l’existence de l’état de besoin et l’ouverture des droits à l’aide. Cette pratique implique une charge de travail supplémentaire et inutile, à la fois pour les CPAS qui font face à de plus en plus de demandes d’aide, et à la fois pour le demandeur d’aide qui est contraint de fournir des documents qui ne sont pas nécessaires.
Dans le cadre de la simplification administrative pour les CPAS et les citoyens, la présente circulaire a donc pour but de rappeler et expliciter plus en détails les principes relatifs à la récole de données durant l’enquête sociale des CPAS. Cette circulaire complète également la circulaire du 14 mars 2014 portant sur les conditions minimales de l’enquête sociale exigée dans le cadre de la loi du 26 mai 2002 relative au droit à l’intégration sociale 2 et dans le cadre de l’aide sociale accordée par les CPAS et remboursée par l’État conformément aux dispositions de la loi du 02 avril 1965.
