Votre rendez-vous en matière de marchés publics
Découvrez les actualités du mois de juillet 2024 à ne pas manquer. Articles courts et commentaires de décisions, nous vous souhaitons une bonne découverte et une bonne lecture.
What's new ?
- Modifications du Code pénal social : quels impacts pour les marchés publics ?
- Prendre connaissance des taux d'intérêt pour les retards de paiement dans les marchés publics
- Irrégularité substantielle : quel impact du vocabulaire employé sur la motivation formelle ?
- Principe d’égalité de traitement : quelle application pour les marchés publics ?
- Vérification des conditions de sélection : quelle contrainte temporelle ?
- Justification des prix : quelle force des chiffres ?
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