Une synergie entre la commune et le CPAS est une volonté commune et partagée de gérer ou réaliser un service, une action, un projet ou une mission ensemble ou encore de confier à une des institutions locales la réalisation ou la gestion d'un service, d'une action, d'un projet ou d'une mission en vue d'opérer des économies d'échelles, d'accroître l'efficacité organisationnelle et de viser l'efficience du service public en respect des missions et de l’autonomie de chacun.
Telle est la définition qui figure à l’article L1512-1/1 du CDLD et à l’article 26 bis §5 de la législation organique sur les CPAS.
Le développement de synergies entre les communes et les CPAS, était déjà au cœur de la DPR de la législature 2009-2014 et a donné lieu à un projet pilote qui s’est étalé entre 2007 et 2012.
Sur le terrain, la mise en place de synergies a pris des formes diverses, et d’envergure variable : marchés publics communs, adhésion à une centrale d’achats, mise à disposition de personnel ou encore le prêt d’équipements, etc. Cette liste atteste des nombreuses déclinaisons que peuvent prendre les synergies.
Si ces collaborations renforcées engendrent des économies d’échelle, elles ont aussi un impact positif sur les relations de travail : une réelle stratégie win-win au bénéfice des institutions partenaires mais aussi des citoyens peut se développer.
Par ailleurs, la logique qui sous-tend le Programme Stratégique Transversal (PST) encourage incontestablement l’approfondissement des synergies entre les partenaires. À cet égard, les synergies ne se limitent pas aux collaborations entre les communes et les CPAS. En effet, les synergies entre CPAS vont dans le même sens et sont à développer : pour faire face aux demandes des usagers qui sont spécifiques au territoire, il n’est pas rare que des CPAS s’associent pour tenter d’y apporter les meilleures solutions.
Le SPW a publié un vade-mecum des synergies entre les communes et les CPAS qui répond à un double objectif : celui d’inspirer les pouvoirs locaux et de les accompagner dans leurs démarches. Ce guide est conçu comme un outil didactique et évolutif. Il comprend à la fois des fiches éclaircissant des points de droit qui posent question et des fiches de « bonnes pratiques » qui décrivent des projets de synergies.
Cet outil n'est pas immuable : celui-ci sera amené à intégrer les modifications légales en cours (pensons au cas du receveur commun) ou à venir (le contenu de la future directive européenne en matière de marchés publics permettra peut-être d’envisager la facilitation et l’approfondissement des synergies entre les deux entités), mais aussi des projets innovants. Autant de sources d’inspiration qui ne manqueront pas d’encourager les partenariats...
