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Réforme de l'article 60/61 : consulter la réglementation

Le Décret du 29 avril 2024 relatif à l'octroi de subventions aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente a été publié le 9 septembre au Moniteur belge

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L’Arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2024 portant exécution de ce décret relatif à l'octroi de subventions aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente avait, quant à lui, déjà été publié le 29 juillet dernier.

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L’entrée en vigueur du décret est toujours prévue pour le 1er janvier 2025.

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