Les comptes annuels contiennent la constatation a posteriori de toutes les dépenses et de toutes les recettes de l’exercice écoulé.
Ils sont accompagnés d’outils d’analyse (comparaisons, graphiques, ratios, etc.) qui permettent de se faire une idée de la situation financière réelle du CPAS et de son évolution et éventuellement des perspectives.
Les comptes annuels comprennent :
Le compte budgétaire
Le compte budgétaire est le reflet de l’exécution du budget au cours de l’exercice. Il récapitule, après la clôture de l’exercice, la mesure dans laquelle les prévisions budgétaires des recettes et des dépenses ont été réellement réalisées.
Le compte de résultats
Le compte de résultats reprend l’ensemble des charges et produits correspondant à un exercice financier. Un produit traduit une opération qui a enrichi le CPAS. Une charge traduit une opération qui a appauvri le CPAS. Le compte de résultats enregistre donc les opérations qui enrichissent ou appauvrissent le CPAS et qui vont dès lors affecter les fonds propres au cours de l’exercice concerné.
Le bilan
Le bilan est la photographie du patrimoine du CPAS au 31 décembre de chaque exercice. Le patrimoine inclut l’ensemble de ce que l’administration possède (avoirs et créances) et de ce qu’elle doit (dettes et obligations).
Un document informatisé de synthèse, d’analyse et de présentation des comptes est en outre annexé aux comptes : la synthèse analytique. Elle comprend notamment une analyse des résultats et du bilan, une synthèse des financements de l’extraordinaire, des ratios pertinents en termes de gestion publique, ainsi qu’un tableau de bord de l’évolution des dépenses et des recettes.
Procédure :
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