Généralités
La déontologie peut se définir comme un ensemble des règles et des devoirs, encadrant, régissant l’exercice d’une profession.
Un code de déontologie régit un mode d'exercice d'une profession (déontologie professionnelle). C'est un ensemble de droits et devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients ou le public.
En effet, la déontologie (du grec deontos, ce qu'il faut faire, et logos, la science, le discours) est le propos moral qui traite des devoirs à remplir.
La déontologie n’est pas à confondre avec l’éthique professionnelle :
Alors que la morale et la déontologie définissent des principes ou des lois générales, l'éthique est une disposition individuelle à agir selon les valeurs afin de rechercher la bonne décision dans une situation donnée.
Les valeurs sont des idéaux qui servent de références à une personne ou à un groupe de personnes.
La déontologie apparaît souvent comme une matière contraignante. On se rend cependant vite compte de la pertinence de cette matière et de l’importance de s’y référer dans toutes les situations professionnelles. La déontologie apparaît alors comme une protection, un garde-fou pour les différents acteurs du terrain. Avec un cadre, le professionnel peut exercer son travail en toute sécurité. Il lui est possible de se retrancher derrière le code de déontologie pour justifier le refus de transmettre des informations à une personne étrangère au patient. Le code de déontologie constitue une garantie pour une relation professionnelle équilibrée et une distance thérapeutique primordiales pour l’efficacité des actes posés.
L'une des valeurs essentielles de l'éthique des soins infirmiers repose sur l'hétéronomie, où les intérêts du patient sont pris en compte selon la loi relative aux droits du patient, impliquant principalement le respect de son autonomie. Cependant, l'éthique des soins reconnaît que la relation entre soignant et patient n'est pas toujours équilibrée. En raison de la dépendance et de la vulnérabilité possibles du patient, le soignant doit l'accompagner dans l’atteinte des objectifs de soins établis par l'infirmier responsable ou l'assistant en soins infirmiers. Trouver le juste équilibre entre promotion de l'autonomie et accompagnement éthique nécessite un dialogue constant avec le patient et une maîtrise des préjugés personnels.
CODE DE DÉONTOLOGIE DES PRATICIENS DE L’ART INFIRMIER BELGES
Le Conseil Fédéral de l’Art Infirmier (CFAI) a publié le 14 novembre 2017 son avis concernant l’opportunité d’un système de régulation de la déontologie des praticiens de l’art infirmier (CFAI/2017/AVIS-04). Cet avis actualise le code de déontologie de 2004. Le Code de déontologie des praticiens de l’art infirmier est l’annexe de l’avis 2017.04 du CFAI. Le Code de déontologie est désigné dans ce texte sous le vocable « code ».
En introduction, il est précisé que :
Ce code précise les valeurs (donc l’éthique) et les normes (ce qui vaut pour tout le monde) qui font la base de la pratique infirmière et qui permettent aux praticiens de l’art infirmier d’exercer leur profession, dans toutes les situations, de façon correcte et responsable.
Le code s’applique aussi bien pendant les heures de travail qu’en dehors de celles-ci et contribue à la qualité de la profession et à son image positive auprès du public.
Le code n’est pas seulement un ensemble théorique de règles et d’obligations, Il s’agit d’un texte rédigé par des infirmiers portant sur la pratique des soins infirmiers et les questions déontologiques et éthiques qui se posent.
Ce texte tente de définir les normes qui conduisent à un niveau de pratique professionnelle minimal attendu de tous les infirmiers.
Le code vise à garantir aux bénéficiaires des soins, à leur entourage, aux autres professionnels de soins de santé, aux praticiens, aux employeurs et à la société la qualité des soins et l’attitude adéquate qu’ils attendent des praticiens de l’art infirmiers.
Le code intègre les recommandations internationales et les directives européennes qui s’appliquent en Belgique. Il respecte la législation fédérale, les décrets communautaires et régionaux et les autres règlements officiels, en tenant compte des normes et directives actuelles de l’exercice de l’Art Infirmier.
En cas de problème, le code constitue la base des discussions et la recherche de décisions/solutions bien réfléchies.
L’infirmier encouragera ses collègues et son employeur à promouvoir la qualité de la pratique professionnelle.
En plus de ce code, l’auto-réflexion et la conscience professionnelle (l’éthique donc) aideront l’infirmier à agir de façon responsable.
Le code ne suffit pas à lui seul pour définir la manière de bien exercer la profession d’infirmier, les valeurs importantes (l’éthique) sont notamment la fiabilité, l’honnêteté, le respect, l’équité, le refus de nuire, le respect de l’autonomie du bénéficiaire de soins, la courtoisie, l’empathie, le respect et l’engagement d’agir de bonne foi.
Ce code comprend les contenus suivants :
- Les dispositions générales (art. 1 et 2)
L'infirmier prodigue des soins sans discrimination, respecte la dignité humaine, et encourage l’autonomie du patient dans les décisions liées à sa santé. Il a pour mission de soulager la souffrance et d’accompagner le patient ainsi que ses proches, en maintenant une qualité de vie digne, y compris dans les soins palliatifs.
- Les directives concernant l’exercice adéquat de l’art infirmier (art. 3 à 9)
L'infirmier agit dans le respect de l’autonomie professionnelle, se tient informé des évolutions scientifiques et applique les bonnes pratiques de soins. En cas de manque de compétence dans une situation, il doit demander de l’aide ou référer le patient vers un autre professionnel. Il est également responsable de documenter de manière objective les soins dans un dossier accessible aux professionnels concernés, conformément aux lois sur la confidentialité.
- La relation entre l’infirmier, le bénéficiaire de soins et son entourage (article 10 à 19)
L'infirmier doit établir une relation de confiance et d’écoute avec le patient, en le considérant comme partenaire des soins. Il est en droit de refuser un soin pour des raisons éthiques, mais doit s'assurer de la continuité des soins avec un autre professionnel. L'infirmier respecte le secret professionnel, n’échangeant les données personnelles du patient qu’avec les professionnels légalement autorisés.
- La relation entre collègues (art. 20 à 27)
L'infirmier respecte ses collègues, partage ses compétences, participe aux formations continues et encourage un climat de travail positif et solidaire. En cas de conflit ou de manquement, il tente d’abord une médiation avant d’en informer les supérieurs si nécessaire. Il participe à la formation des étudiants et des jeunes collègues pour développer les compétences au sein de la profession.
- La relation avec les autres prestataires de soins (art. 28 à 32)
L'infirmier collabore étroitement avec d’autres professionnels de santé pour offrir une prise en charge cohérente et complète, en tenant des échanges constructifs et en partageant les données pertinentes pour le suivi du patient. En cas de prescription ou traitement posant un risque pour le patient, il doit en avertir le prescripteur et son responsable.
- Le rôle de l’infirmier dans la société (art. 33 à 36)
L'infirmier assume ses responsabilités et reste informé des lois sur les soins de santé pour mieux orienter les patients. Il évalue de manière critique les informations médiatisées et corrige les erreurs dans sa pratique. Conscient de son impact sur l'image de la profession, il s’exprime de manière mesurée, évite tout usage de sa fonction à des fins politiques, sauf pour défendre la profession, et utilise les ressources de manière responsable et durable.
