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L'Office des Étrangers informe les futurs demandeurs du statut M

Fedasil communique l'état de santé du réseau d’accueil puisque soumis à d’importantes pressions pour recevoir toujours plus de demandeur·euses en protection internationale.  

La secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration décide prendre des mesures relatives aux procédures et l'accueil des personnes ayant introduit une demande de protection internationale en Belgique et disposant d’un titre de séjour valable dans un autre pays membre de l’Union européenne (les « statuts M »).

Depuis le 4 décembre 2024, au moment de l'enregistrement d'une demande de protection en Belgique, ces personnes recevront un courrier informatif de l'Office des Étrangers. La communication est faite pour les personnes pour lesquelles l’OE est déjà informée de la demande d’un statut M (la procédure varie en fonction des pays de reconnaissance et de leur arriéré).

  • Les hommes isolés reconnus en Europe et faisant une nouvelle DPI en Belgique recevront une communication de l’Agence avec une décision de limitation de l’aide matérielle (cela concerne aussi les personnes pour lesquelles l'Agence est condamnée).
  • Les personnes dans cette même situation et qui se trouvent déjà hébergées dans le réseau, restent accueillies.
Fedasil informe que d'autres modalités seront à suivre...
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