Depuis 2002, la Belgique dispose d’une loi qui définit clairement les droits du patient. En même temps, cette loi établit les bases d'une relation bonne et durable entre le patient et le soignant.
Cette loi a été modifiée par la loi du 6 février 2024 modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et modifiant des dispositions en matière de droits du patient dans d’autres lois en matière de santé.
La loi du 6 février 2024 apporte quelques nouveaux repères à propos de la relation professionnel de la santé-patient, à propos du rôle des proches du patient et à propos de la médiation.
Vous trouverez ici un résumé qui reprend les principaux changements.
Compte tenu du cadre légal des droits du patient modifié, les pages de ce site web doivent être réactualisées. Cette reconstruction se fera petit-à-petit.
Le SPF envisage également de concevoir une nouvelle brochure relative à la loi sur les droits du patient.
