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SAFA et digitalisation : Publication d'un décret
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SAFA et digitalisation : Publication d'un décret

13 mai 2024 Rédaction CPASConnect
Un décret relatif à la digitalisation des SAFA a été publié le 7 décembre 2023. Une mise au point sur ce sujet a semblé nécessaire à partir des informations disponibles jusqu'à présent.
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Traitement des Données Personnelles dans les Actes Administratifs et RGPD
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Traitement des Données Personnelles dans les Actes Administratifs et RGPD

02 mai 2024 Rédaction CPASConnect
Une circulaire met en lumière le cadre juridique et les recommandations concernant le traitement des données personnelles. Cette circulaire s'applique aux actes administratifs à portée individuelle des services fédéraux, ainsi qu'aux entités publiques relevant de la fonction publique administrative.
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