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De nouveaux dossiers spéciaux sur CPASConnect

18 décembre 2023 Rédaction CPASConnect

Découvrez nos nouveaux dossiers thématiques sur CPASConnect : adresse de référence, étudiants et PIIS, structures IDESS et modèles CLE.

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I.D.E.S.S. : projet d'arrêté pour la revalorisation des moyens alloués

14 décembre 2023 Rédaction CPASConnect

Le projet d'arrêté du gouvernement wallon revalorise les montants des subventions allouées aux structures dites I.D.E.S.S., et ambitionne de les indexer. Cet arrêté répond en réalité à une demande répétée provenant du secteur.

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Motivation formelle de la décision d’attribution : quel effet d’une conclusion ?

13 décembre 2023 Vincent Bouret

Au moment d’établir la décision d’attribution, l’adjudicateur doit être extrêmement attentif à la structure et aux termes qu’il emploie, dès lors que la motivation formelle doit permettre au destinataire de l’acte de comprendre la décision prise.

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Prestations de services intracommunautaires en TVA : quel régime appliquer en TVA ?

11 décembre 2023 François Coutureau

Comme pour les acquisitions intracommunautaires, le fait pour un organisme public de faire appel à un prestataire établi dans un autre État membre peut engendrer de nombreuses obligations en TVA. L’organisme public devra en effet verser la TVA belge en lieu et place du prestataire.

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Un demandeur d'asile peut-il demander de l'aide à un CPAS ?

04 décembre 2023 Rédaction CPASConnect

CPASConnect répond à toutes vos questions en matière d'aide aux demandeurs d'asile et aux autres catégories d'étrangers.

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Qu'est-ce qu'une radiation d'office ?

01 décembre 2023 Rédaction CPASConnect

CPASConnect répond à vos questions en matière d'aide aux demandeurs d’asile et aux autres catégories d’étrangers.

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Avant-projet de loi : solliciter l'aide du CPAS en ligne

13 novembre 2023 Rédaction CPASConnect

Le Gouvernement fédéral confirme sa décision d'un CPAS Online, avec l'adoption d'un avant-projet de loi, afin de garantir un meilleur accès à l'aide sociale : bientôt il sera possible de solliciter l’aide du CPAS en ligne.

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Opérations intracommunautaires en TVA : les devoirs de l'acquéreur et la TVA due pour les acquisitions transfrontalières

09 novembre 2023 François Coutureau

De plus en plus souvent, les organismes publics ont la possibilité de faire appel à des vendeurs établis dans d'autres États membres. Ces opérations intracommunautaires ne sont pas anodines en TVA car elles peuvent engendrer de nombreuses obligations parfois méconnues.

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