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Quotités saisissables : quelques changement récents
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Quotités saisissables : quelques changement récents

17 janvier 2024 Rédaction FinancesConnect & CPASConnect
La loi du 19 décembre 2023 (Moniteur belge du 6 janvier 2024) modifie l’article 1409 du Code judiciaire, afin de mettre cette disposition à jour et de permettre une adaptation des montants insaisissables en dehors de la seule indexation annuelle visée au § 2, al. 1er.
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L'Article 60 en bref
Dossier

L'Article 60 en bref

16 janvier 2024 Rédaction CPASConnect
Sous certaines conditions, la Région wallonne accorde une subvention aux CPAS qui contribuent à l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale dans le cadre des articles 60 §7 et 61 de la loi organique des CPAS.
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Vérification des prix : quelle obligation quant aux postes négligeables ?
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Vérification des prix : quelle obligation quant aux postes négligeables ?

10 janvier 2024 Vincent Bouret
L’article 36 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques encadre la manière de procéder à la vérification des prix. Parmi les étapes du contrôle, l’un d’entre-elles ne doit pas être négligée : la définition des postes dit négligeables. 
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Podium CPASConnect 2023

Podium CPASConnect 2023

09 janvier 2024 Rédaction CPASConnect
Durant l'année 2023, nos auteurs experts ont oeuvré afin de vous offrir le contenu le plus adapté à vos différentes problématiques. Nous avons ambitionné pouvoir répondre à vos besoins. En ce début d'année 2024, nous voulions faire le point et vérifier que nos contenus proposés ont été utiles. 
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Découvrez nos articles inédits d'auteurs : TVA, marchés publics et contrat de gestion

Découvrez nos articles inédits d'auteurs : TVA, marchés publics et contrat de gestion

08 janvier 2024 Aurélie Soldai, François Belleflamme, Fortemps Nathalie, Sandrine Efila
Sur vos plateformes, retrouvez une série d'articles plus longs et détaillés que vos actualités quotidiennes, rédigés par nos auteurs experts. Prenez ce temps pour vous documenter au mieux en lisant nos derniers articles inédits traitant des matières que nous savons prégnantes pour vos services. 
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