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Décision de retrait et/ou de renonciation ?

Décision de retrait et/ou de renonciation ?

04 avril 2023 Vincent Bouret
La précision du vocabulaire employé pour définir l’objet d’une décision relative à un marché public est importante. Il en est de même pour la détermination de la disposition légale servant de fondement à cette décision. 
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