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Actualités

Pour les abonnés

En route vers la nouvelle plateforme e-Procurement !

21 août 2023 Vincent Bouret

Le 4 septembre prochain, la nouvelle plateforme e-Procurement du SPF BOSA deviendra "live". Un outil qui implique de nombreux changements et de nouvelles fonctionnalités. Explications avec Vincent Bouret.

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Pour les abonnés

Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité ?

01 août 2023 Julie Krahay

Une entreprise, qu'elle soit une personne physique exerçant en tant qu'indépendant ou une personne morale, peut faire l'objet d'une procédure d'insolvabilité. Mais quelles ressources existent pour ces procédures d'insolvabilité ? Où peut-on les trouver ?

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Case

Vérification des prix d’une offre : quelles balises acceptables ?

24 juillet 2023 Vincent Bouret

L'adjudicateur d'un marché public est responsable du contrôle des prix et lorsque ceux-ci semblent anormalement haut ou bas, il se doit de les vérifier.

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Un cadre dérogatoire plus humain pour l’accès aux logements sociaux à Bruxelles : update !

18 juillet 2023 Rédaction FinancesConnect & CPASConnect

Deux arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale datant du 15 juin 2023 modifient l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 et celui du 21 octobre 2021.

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Critères d’attribution : analyse de la forme ou du contenu de l’offre ?

10 juillet 2023 Vincent Bouret

L'adjudicateur d'un marché public peut-il pencher pour une offre en raison de sa qualité formelle ? C'est dire que le fond est étroitement lié à la forme.

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Pour les abonnés

Contentieux de la taxe communale : que faire lorsque la réclamation du contribuable est adressée à la mauvaise personne ?

10 juillet 2023 Marc Levis

En matière de contentieux de la taxe communale, que faut-il faire lorsque la réclamation du contribuable est adressée à un destinataire qui n’est pas celui prévu légalement (le collège). Quelle doit être la reaction du directeur financier face à une telle réclamation ?

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Pour les abonnés

TVA sur les livraisons de gaz et d’électricité : quel taux s’applique ?

03 juillet 2023 François Coutureau

La crise énergétique a poussé le législateur à intervenir rapidement afin de soulager le portefeuille des contribuables. La loi du 19 mars 2023 a pérennisé ce taux réduit, mais a modifié les critères d’application du régime temporaire à partir du 1er juillet 2023.

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Décision de non-attribution d’un marché public : motifs des motifs ?

28 juin 2023 Vincent Bouret

L’adjudicateur d’un marché public peut être amené, pour diverses raisons, à arrêter la procédure initiée, et partant à renoncer à l’attribution dudit marché.

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