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Vérification des prix : quelle obligation quant aux postes négligeables ?
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Vérification des prix : quelle obligation quant aux postes négligeables ?

10 janvier 2024 Vincent Bouret
L’article 36 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques encadre la manière de procéder à la vérification des prix. Parmi les étapes du contrôle, l’un d’entre-elles ne doit pas être négligée : la définition des postes dit négligeables. 
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Découvrez nos articles inédits d'auteurs : TVA, marchés publics et contrat de gestion

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08 janvier 2024 Aurélie Soldai, François Belleflamme, Fortemps Nathalie, Sandrine Efila
Sur vos plateformes, retrouvez une série d'articles plus longs et détaillés que vos actualités quotidiennes, rédigés par nos auteurs experts. Prenez ce temps pour vous documenter au mieux en lisant nos derniers articles inédits traitant des matières que nous savons prégnantes pour vos services. 
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Un subside disponible pour les services de médiation de dettes
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Un subside disponible pour les services de médiation de dettes

05 janvier 2024 Rédaction CPASConnect
La Wallonie accorde des subventions aux institutions agréées pour la médiation de dettes. Il peut s'agir d'ASBL, de CPAS, de mutualités ou d'associations Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS, qui ont obtenu un agrément pour cette pratique.
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