Le décret du 29 septembre 2024 relatif à l'octroi de subventions aux centres publics d'action sociale a été publié le 9 septembre au Moniteur belge. L’arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2024 portant exécution de ce décret a été publié le 29 juillet dernier.
L’Arrêté royal du 12 août 2024 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, en ce qui concerne les règles de paiement a été publiée au Moniteur belge. Cette modification fait suite à l’arrêt C-585/20 du 20 octobre 2022 de la Cour de Justice de l’Union européenne.
17 septembre 2024
Rédaction FinancesConnect & CPASConnect
Ce 16 septembre 2024 est paru au Moniteur belge l’AR du 12 août 2024 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics, en ce qui concerne les règles de paiement.
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En cet été 2024, restez à la pointe de l'actualité financière locale. Dans ce dernier Finzine, nos experts vous livrent leurs analyses approfondies sur des sujets qui comptent !
03 septembre 2024
Vincent Bouret, SPW Intérieur et Action sociale, Rédaction FinancesConnect & CPASConnect
Découvrez les actualités du mois d'août 2024 à ne pas manquer. Articles courts et commentaires de décisions, nous vous souhaitons une bonne découverte et une bonne lecture.
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