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Traitement des Données Personnelles dans les Actes Administratifs et RGPD
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Traitement des Données Personnelles dans les Actes Administratifs et RGPD

02 mai 2024 Rédaction CPASConnect
Une circulaire met en lumière le cadre juridique et les recommandations concernant le traitement des données personnelles. Cette circulaire s'applique aux actes administratifs à portée individuelle des services fédéraux, ainsi qu'aux entités publiques relevant de la fonction publique administrative.
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